Conditions générales de vente

 

AVANT VOTRE ACHAT :

 Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00, pour répondre à vos questions par email ou téléphone. Vous pouvez également nous rendre visite à notre point accueil de Dourges aux mêmes horaires.

En cas de questions posées par email, merci de prendre en considération qu'aucune réponse ne pourra être donnée le week-end (samedi et dimanche) et en semaine, en dehors des horaires indiqués ci-dessus.

Les messages reçus ayant pour objet une négociation de nos prix de vente ou de nos frais de port seront systématiquement supprimés et ne recevront aucune réponse.

Sauf indication contraire dans le descriptif de la page produit, il n'est pas prévu de fourniture de pièces détachées pour les articles que nous commercialisons.

 

APRES VOTRE ACHAT :

En cas de choix de paiement par chèque ou virement bancaire, vous recevrez par email, un récapitulatif vous indiquant :

- le montant total à payer (articles + frais de port )

- l'adresse à laquelle envoyer votre règlement (si paiement par chèque)

- nos coordonnées bancaires (si paiement par virement bancaire)

 

VOTRE PAIEMENT :

Votre paiement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours maximum suivant la validation de votre commande. Passé ce délai, nous considérerons votre commande comme annulée et les articles seront remis en vente. En cas de paiement reçu après 7 jours suivant la commande, celle-ci sera traitée uniquement si les articles commandés sont toujours en stock.

Les moyens de paiement acceptés sont :

les cartes bancaires (paiement sécurisé par l'intermédiaire des serveurs de PAYPAL)

- les chèques bancaires (uniquement pour les acheteurs résidant en France métropolitaine)

les virements bancaires

(demande de virement à effectuer VOUS-MEME auprès de votre banque à partir de nos informations bancaires fournies sur le site et par email)

les espèces (uniquement en cas de retrait de vos achats à notre point accueil de Dourges)

compte PAYPAL

 

Nous n'acceptons pas les paiements par timbres et les envois en contre-remboursement.

Tout paiement par un moyen de paiement autre que ceux proposés lors du passage de votre commande sera refusé.

 

IMPORTANT :

 En cas de paiement par chèque, veuillez obligatoirement indiquer dans l'envoi, le nom de l'article et le numéro de votre commande.

 

En cas de paiement par virement bancaire, n'oubliez pas de préciser votre numéro de commande dans l'objet du virement.

 

CONDITIONS PARTICULIERES AUX PAIEMENTS PAR PAYPAL :

 

Nous refusons les paiements PAYPAL dans les cas suivants :

 

 - Retrait des achats sur place à notre point accueil de Dourges.

 

La livraison des achats payés par PAYPAL sera effectuée obligatoirement à l'adresse enregistrée sur le paiement PAYPAL (pas de modification ultérieure possible). 

 

IMPORTANT : En cas d'achat de plusieurs articles, veuillez ne valider qu'une seule et unique commande. Si vous validez une commande séparée par article, nous ne pourrons pas regrouper vos achats et ceci entrainera obligatoirement l'envoi de colis séparés (nombre de colis correspondant au nombre de paiements PAYPAL). Ceci annulera tout regroupement et recalcul des frais d'envoi.

NOTE IMPORTANTE POUR NOS ACHETEURS HORS FRANCE :

Si votre adresse de livraison n'est pas basée en France, vous pouvez être redevable de taxes et frais supplémentaires (TVA, frais de douane, frais de traitement) à l'arrivée de votre commande en fonction de votre pays de résidence. Ces frais vous incombent et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une prise en charge de notre part.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété  jusqu'au paiement complet et définitif. Les risques sont supportés par l'acheteur à compter de la livraison.

 

VOTRE LIVRAISON :

Tous les articles en vente sur ce site sont d'occasion (sauf indication contraire) et disponibles en stock. Dans le cas où un article serait indisponible au moment du passage de votre commande, vous en serez informé très rapidement et votre paiement éventuel vous sera remboursé dans un délai de 7 jours maximum.

Les expéditions sont effectuées généralement le lendemain (jour ouvrable) de la réception effective de votre règlement. Nous n'expédions pas le samedi.

Dans un souci de réduction des frais et du respect de l'environnement, nos emballages sont effectués en général avec cartons et papiers recyclés.

Pour des raisons de sécurité et de garantie de livraison, nous n'expédions jamais en lettre simple, même à la demande de l'acheteur.

Les colis, soigneusement emballés, sont expédiés suivant le mode d'expédition choisi lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont indicatifs et sous leur responsabilité. Ils ne peuvent pas donner droit à dédommagement de notre part en cas de retard dans l'acheminement du colis.

Nos frais de port ne sont pas négociables.

Nos envois colissimo (pour la France) sont systématiquement assurés pour une valeur de 23€ par kilo en cas de perte ou de dégradation pendant l'acheminement.

Nous ne livrons pas les départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, ...). Toute commande passée demandant la livraison dans ces départements sera systématiquement annulée.

Le destinataire doit vérifier l'état de son colis en présence du livreur (facteur) et en cas d'éventuelles dégradations (externes ou internes), demander l'établissement d'un certificat de spoliation avant de refuser le colis.

 

IMPORTANT : Veillez à bien vérifier votre adresse de livraison enregistrée sur votre compte client, sur votre commande et sur votre paiement PAYPAL. Dans le cas où l'adresse qui nous serait fournie serait erronée, incomplète et entrainerait le retour de votre colis, les nouveaux frais de réexpédition seraient exclusivement à la charge de l'acheteur, notre responsabilité n'étant pas engagée.

 

 

LA FACTURE :

La TVA n'est pas applicable sur nos factures (art.293B du CGI).

Vous pouvez télécharger et imprimer votre facture directement depuis votre compte client.

Dans le cas où votre commande est destinée à une autre personne (cadeau), veuillez s'il vous plait nous en informer en nous envoyant un message avec votre commande, afin que nous ne joignons pas de facture ou bon de livraison dans le colis.

 

LA GARANTIE :

Nos articles d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité de 6 mois en vigueur.

La garantie couvre les vices de fabrication et les défauts cachés de l'article.

Ne sont pas couverts, les dégâts dùs aux transports ou à une mauvaise utilisation (ex.chute, mauvais montage, ...), les pièces d'usure telles que ampoules, tubes fluorescents, joints, courroies, balais charbons, pétrins, ...

L'acheteur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Pour tout article défectueux, il est impératif de nous contacter (par email ou téléphone) avant tout retour.

L'appareil défectueux devra nous être retourné à l'adresse indiquée sur la facture.

Il devra être emballé de façon à ne pas être endommagé lors du transport.

L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par larticle L.211-9 du code de la consommation.

En cas de remplacement, la garantie principale est reportée sur l'article échangé. La garantie n'est en aucun cas réinitialisée au jour de l'échange.

Le temps d'immobilisation de l'appareil en cas de retour, ne pourra donner lieu à prolongation de la durée initiale de la garantie, si il est inférieur à 7 jours.

En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement (article unique ou épuisé), nous procèderons au remboursement de la valeur de l'article.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange, les frais pour vous réexpédier l'appareil réparé ou le nouvel appareil sont à la charge de DEPOSENCHERES.

L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En cas de mise en oeuvre de la garantie contre les défauts cachés, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE :

Conformément à la règlementation en vigueur sur la vente à distance, nos clients, non professionnels, bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours francs après la réception du colis.

Ce délai débute le jour de la livraison du colis, la date du suivi informatique transporteur faisant foi.

Pour toute demande de rétractation, l'acheteur est tenu de remplir le formulaire de rétractation, accessible depuis son compte client et nous le faire parvenir par le moyen de son choix, dans le délai de 14 jours maximum après la livraison.

La marchandise devra nous être retournée en parfait état de fonctionnement, complète, propre, dans son emballage d'origine non dégradé, dans un parfait état de revente, accompagné de la facture d'achat originale, dans un délai de 14 jours maximum à compter de l'établissement du formulaire de rétractation.

Tout article renvoyé cassé, incomplet, sale, ne sera pas repris, ni remboursé.

Il sera procédé au remboursement de la valeur de l'article par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande, dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et ne feront l'objet d'aucun remboursement.

 En cas d'erreur flagrante de livraison de notre part (ex: article ne correspondant pas à celui commandé) ou de panne sur un appareil intervenant dans les 15 jours suivant la livraison, nous prenons également les frais de retour en charge.

 La satisfaction de nos clients étant notre priorité, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions.

 

 Les caractéristiques techniques indiquées dans nos descriptifs sont de la responsabilité des fabricants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications intempestives de ces caractéristiques ainsi que de la présentation de l'article.

Les photos présentées sur nos annonces sont non contractuelles. Les textes de présentation sont sous réserve d'erreurs.

Ces présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur le jour de l'achat.

Dans le cas d'un litige amenant une action en justice, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

MEDIATION, LITIGES :

Vous pourrez, en cas de litige résultant des présentes CGV, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso 1 (France).

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 DROIT D'AUTEUR, PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La copie et l'utilisation de photos et de textes provenant de notre site est strictement interdite sans notre autorisation préalable.

Toute copie non autorisée fera l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes. En cas de récidive, une action en justice pourra être engagée à l'encontre des contrevenants.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations personnelles demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement et à l'expédition de sa commande. Ces informations peuvent être communiquées à nos partenaires contractuels dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à notre société DEPOSENCHERES (coordonnées figurant sur notre site et nos factures) afin de s'opposer à cette communication, ou exercer ses droits d'accès et de rectification des informations le concernant figurant dans nos fichiers, ceci dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Notre société est inscrite auprès de l'éco-organisme CITEO pour le recyclage de nos emballages sous le N° UPIN  FRMM7057_01ZMVU

 

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté en totalité ces conditions générales de vente.